DSDEN 91 Foire aux questions
Publication :
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la foire aux questions (FAQ) mise à jour en date du 10 mars à 14h00 (accessible sur le site du ministère :
https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253).
Les ajouts ou modifications sont surlignés en jaune pour en faciliter la lecture. Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous ai fait une selection des sujets qui nous concernent particulièrement :
4 ACCUEIL DES ELEVES DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas contact" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?
Oui, les enfants de « cas contact  » continuent à être scolarisés car ils ne font eux même l’objet d’aucune recommandation des autorités sanitaires préconisant leur isolement.
L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas confirmé" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?
Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme « cas confirmé  » ne peut pas rejoindre son école ou établissement scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique.
Quelles sont les consignes si un élève présente des symptômes dans l’établissement ?
Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des solidarités et de la Santé doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant.
L’Agence Régionale de Santé mettra alors en oeuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.
Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?
Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques.
Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques.
Les élèves peuvent-ils se présenter à l’école ou l’établissement scolaire avec du gel hydro-alcoolique ?
Compte tenu de leur âge, il n’y a aucune contre-indication pour les élèves du second degré.
Le gel hydro-alcoolique est en revanche fortement déconseillé pour les jeunes enfants (élèves du 1er degré). Il convient de le rappeler aux responsables légaux de l’enfant.
En tout état de cause, ces élèves seront accompagnés par les professeurs, ainsi que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pour appliquer les « gestes barrière  » recommandés par le ministère des Solidarités et de la Santé et notamment le lavage des mains au savon et à l’eau.
Des personnels et des élèves peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?
Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19,le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas « avérés  » et des cas « confirmés  » de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades…).
Il convient de rappeler ces règles aux personnels, ainsi qu’aux élèves et à leurs parents.
Si vous avez d’autres question ne manquez pas de lire le document complet ci-joint.
Anne Pommier (Directrice)
Documents joints
faq_du_10_mars_2020_14h00.pdf - PDF - 315.4 ko
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